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CONGÉ MATERNITÉ : DÉMARCHES ET FORMALITÉS

La loi a mis en place plusieurs dispositions relatives aux droits et devoirs de la salariée enceinte. Pour que l’arrivée de l’enfant se passe dans de bonnes conditions, il est important d’avoir pu, en amont, être informée de ces dispositions. Point sur les démarches à accomplir, afin de préparer au mieux son congé maternité et son retour en entreprise.

QUELLE EST LA DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ 

Le congé maternité est le principal droit dont disposent les salariées en cas de grossesse. Celui-ci se décompose en deux temps :

  • un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) ;
  • un congé postnatal (après l'accouchement).
     

La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail (article L.1225-17). Elle dépend à la fois du nombre d’enfants que vous attendez (cas de grossesse gémellaire par exemple) et du nombre d’enfants que vous avez déjà. Toutefois, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Il existe une durée maximale pour le congé maternité (voir ci-après) et une durée minimale pendant laquelle l’employeur ne doit pas, sous peine d’amende, accepter que la personne reprenne son poste de travail :

  • pendant 8 semaines réparties avant et après l’accouchement ;
  • en tout état de cause, pendant les 6 semaines qui suivent l’accouchement.

 

source : humanis.com

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