Adopter un enfant , processus de la Kafala

Par Omayma Bon à savoir Commentaires

Ainsi en a décidé dieu, la sentence vient de tomber, vous apprenez que dieu au lieu de vous faire souffrir pendant neuf mois avec la grossesse, a choisi de ne pas vous faire subir la lecture de toute les autres pages de ce site concernant la grossesse, donc à ses yeux vous méritez les bonheurs de la parentalité mais sans le désagrément de la grossesse.

L'adoption, c'est la rencontre de deux histoires. C'est aussi une histoire à écrire avant l'accueil de l'enfant et ensuite au quotidien, avec lui. Une histoire d'amour et de patience (*1)

Passons cette introduction qu’on a choisi de ne pas trop dramatiser et intéressons nous directement aux conditions, procédures et autres effets de la « KAFALA ».

Ainsi « Maman », maintenant que vous avez visité un établissement de protection sociale, et que l’instinct maternel vous a guider vers votre enfant, le plus naturellement du monde, comme si vous le connaissiez depuis toujours. Cet enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son environnement familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide que vous commencer déjà à appréhender. Je sais que ca vous fend le cœur de le laisser là cette nuit, vous avez envie d’emmener votre enfant là tout de suite, mais faisont les choses correctement.

Tout d’abord il faut savoir que la Kafala ne peut être accordée qu’aux époux musulmans ou la femme musulmane, ayant atteint l’âge de la majorité légale, moralement et socialement, aptes à assurer la Kafala de l’enfant, disposant de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins, n’étant pas atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d’assumer leur responsabilité. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet, conjointement ou séparément, d’aucune condamnation pour infraction portant atteinte à la morale, ou commise à l’encontre des enfants. Ils ne doivent pas être opposés à l’enfant dont ils demandent la Kafala, ou à ses parents par un contentieux judiciaire, ou par un différend impliquant des craintes pour l’intérêt de l’enfant.

Alors, vous qui désirez assurer la Kafala d’un enfant abandonné, devez en formuler la demande au juge chargé des affaires des mineurs du ressort duquel relève le lieu de résidence de l’enfant. La demande doit être accompagnée de documents justifiant que toutes les conditions précitées sont remplies, et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant à prendre en charge.

Le juge chargé des affaires des mineurs -après une enquête visant à s’assurer de toutes les conditions requises- rend une ordonnance confiant la Kafala de l’enfant, et vous désignant comme en ayant la charge : le tuteur datif.

A ce titre il est important de rappeler que la kafala d'un enfant âgé de plus de douze années est subordonnée à son consentement personnel.

Cette ordonnance, exécutée par le tribunal de première instance dans un délai de quinze jours, produit une série d’effets (*2) :

La personne assurant la Kafala est chargée de l’entretien de l’enfant pris en charge, de sa garde, sa protection, jusqu’à sa majorité légale (18 ans). Si l’enfant pris en charge est de sexe féminin, son entretien se poursuit jusqu’à son mariage ou jusqu’à ce qu’elle puisse subvenir elle-même à ses besoins.

Si l’enfant pris en charge est handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins, l’obligation d’entretien se poursuit.

La personne qui assure la Kafala bénéficie des indemnités et allocations sociales allouées aux parents pour leurs enfants.
La personne assurant la Kafala engage sa responsabilité civile pour les actes de l’enfant pris en charge.
Enfin un autre effet, et non des moindres, est que la kafala ne crée pas de lien de filiation donc ne peut donner droit à l’héritage.

*1 http://www.adoption.gouv.fr/

*2 http://adala.justice.gov.ma/